Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES
M. Pascal Ghassoul

Numéro de dépôt :
4279011
Date de dépôt :
10/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/06/2026
TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES de Pascal Ghassoul

Présentation de la marque TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES

Déposée par voie électronique le 10 juin 2016 par monsieur Pascal Ghassoul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-26 du 1 juillet 2016.

Le déposant est monsieur Pascal Ghassoul domicilié(e) 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS TOUNETT LC, M. Pascal Ghassoul domicilié(e) 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France.

La marque TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4279011.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUNETT LC PROPRETE & SERVICES arrivera à expiration en date du 10 juin 2026.

Pascal Ghassoul a également déposé les autres marques suivantes : AD NET ENTREPRISE DE NETTOYAGE , L ECLAT 2000 ENTREPRISE DE NETTOYAGE , LA CLARTE CHEZ VOUS , TOUNETT ENTREPRISE DE NETTOYAGE


M. Pascal Ghassoul - 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France


SAS TOUNETT LC, M. Pascal Ghassoul - 56 AVENUE Thiers - 77000 - MELUN - France


Publication - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-26

Enregistrement sans modification - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; désinfection .